Installations classées
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AXIROUTE LA FRANCHISE (1)

La Franchise , 18190 Corquoy

Numéro d'établissement :
0010002329
SIRET :
44508946900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/02/2018

Installations classées - AXIROUTE LA FRANCHISE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AXIROUTE LA FRANCHISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AXIROUTE LA FRANCHISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-13 Arrêté préfectoral APC DE PROROGATION
2016-12-29 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2013-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AXIROUTE - CORQUOY EX CLG daté du 14/06/2013
2013-04-26 Autre Rapport concernant AXIROUTE - CORQUOY EX CLG daté du 26/04/2013
2003-07-31 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
2002-02-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1989-04-13 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit