Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES AGREGATS DU CENTRE (1)

Lieux-dits :Les Grands Cris & La Queue de Serpent , 18800 Chassy


Numéro d'établissement :
0010002320
SIRET :
44331742500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 02/10/2024

Installations classées - CARRIERES AGREGATS DU CENTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-02 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CARRIERES AGREGATS DU CENTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7200.000 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10000.000 m2
Installations classées - CARRIERES AGREGATS DU CENTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-29 AP prescriptions complémentaires 2026-01-29 APC INTERNET
2014-05-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAC - CHASSY daté du 28/05/2014
2014-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC - CHASSY daté du 16/04/2014
2014-03-03 Autre Rapport concernant CAC - CHASSY daté du 03/03/2014
2014-02-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAC - CHASSY daté du 13/02/2014
2008-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008.1.827
2004-05-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1993-06-11 Arrêté préfectoral AP autorisation
1977-03-07 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit