Installations classées
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JACQUET SARL (1)

Les Grands Champs , 18350 Blet


Numéro d'établissement :
0010002293
SIRET :
30228075500067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/02/2025

Installations classées - JACQUET SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-19 2025-03-10_Partie-publiable_Rapport_VI_JACQUET_2025-02-19
2022-06-13 2022-06-17_Rapport_inspection_Jacquet_partie publiable
Installations classées - JACQUET SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - JACQUET SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-23 Arrêté préfectoral APAUTO
2014-11-19 Autre RAPAUTO
1997-10-20 Arrêté préfectoral AP autorisation de poursuite d'exploitation
1992-01-17 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit