Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SODEC (1)

RD 90 Lieu-dit :La Grande Pièce , 18100 Saint-Hilaire-de-Court


Numéro d'établissement :
0010002151
SIRET :
42396801500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - SODEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SODEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-10 AP prescriptions complémentaires 2026-06-10 APC_SUP
2025-06-17 AP prescriptions complémentaires 2025-06-17 APC POST EXPLOITATION
2019-09-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2016-03-02 Autre RAPPORT AU CODERST
2016-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SODEC - ST HILAIRE DE COURT daté du 11/01/2016
2015-06-10 Autre Rapport concernant SODEC - ST HILAIRE DE COURT daté du 10/06/2015
2011-12-05 Autre Autre concernant SODEC - ST HILAIRE DE COURT daté du 05/12/2011
2009-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009.1.2247
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2000-11-21 Arrêté préfectoral AP n° 2000.1.1511
1998-07-30 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit