Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALRECY (1)

Rue Voltaire ZI Les Distraits , 18390 Saint-Germain-du-Puy

Numéro d'établissement :
0010002144
SIRET :
30969434700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/10/2023

Installations classées - VALRECY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 RapportPubliable
Installations classées - VALRECY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VALRECY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-12 Arrêté préfectoral APC
2017-02-08 Autre RAAPC
2010-08-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2010.1.1524
2010-06-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-10-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2007.1.1131
1975-06-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit