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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMATELEC SCHREDER (1)

Zone industrielle Rue Fernand Léger , 18400 Saint-Florent-sur-Cher

Numéro d'établissement :
0010002121
SIRET :
57820069300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/06/2021

Installations classées - COMATELEC SCHREDER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMATELEC SCHREDER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMATELEC SCHREDER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMATELEC daté du 06/02/2013
2012-12-26 Autre Autre concernant COMATELEC daté du 26/12/2012
2009-03-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisationn° 2009.1.539
2009-02-12 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-09-06 Arrêté préfectoral modification de prescription suite incendie du 19/10/04
2002-08-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire extension activités
2000-06-30 Arrêté préfectoral AP n° 2000.1.685
1980-02-11 Arrêté préfectoral AP autorisation
1975-12-04 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit