Installations classées
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PAPREC GRAND EST (1)

RTE DE CULAN LES CRIS D'ORVAL , 18200 Orval

Numéro d'établissement :
0010002066
SIRET :
95450612700461
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/06/2024

Installations classées - PAPREC GRAND EST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-05 Partie_publiable
Installations classées - PAPREC GRAND EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 720.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1380.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 200.000 t/j
Installations classées - PAPREC GRAND EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2019-08-06 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2001-07-16 Arrêté préfectoral AP modificatif n° 1869
1984-09-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1979-12-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit