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Installations classées
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ETCHE STOCK (ex ITM IMMO LOG) (1)

Etablissement Base de Levet Route de Saint Germain des Bois , 18340 Levet

Numéro d'établissement :
0010002011
SIRET :
88887517600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/02/2020

Installations classées - ETCHE STOCK (ex ITM IMMO LOG) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ETCHE STOCK (ex ITM IMMO LOG) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 933.5 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 408.0 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 7.0 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 260770.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 180.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 230.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 250.0 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ETCHE STOCK (ex ITM IMMO LOG) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ITM LAI - BASE DE LEVET daté du 07/04/2016
2013-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ITM LAI daté du 06/02/2013
2012-12-03 Autre Autre concernant ITM LAI daté du 03/12/2012
2007-07-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-05 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit