Installations classées
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PURFER (1)

ALLEE DES ITALIENS ZONE INDUSTRIELLE LABURETS , 18570 La Chapelle-Saint-Ursin

Numéro d'établissement :
0010001941
SIRET :
33262817100768
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - PURFER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 Partie_publiable.pdf
2022-08-23 2022_09_05 RapportPubliable
Installations classées - PURFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 270.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 480.000 t/j
Installations classées - PURFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-10 AP prescriptions complémentaires 2026-06-10_APC_signe
2026-05-06 AP prescriptions complémentaires 2026-05-06_APC_signe
2019-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfetoral complémentaire
2018-02-28 Arrêté préfectoral APC1
2018-02-13 Arrêté préfectoral APC RENOUV.AGREMENT VHU 2018
2016-07-25 Arrêté préfectoral APC
2016-05-09 Autre RAAPC
2014-04-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BARTIN RECYCLING - BROYEUR LA CHAPELLE daté du 18/04/2014
2013-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIC ENVIRONNEMENT BROYEUR LA CHAPELLE daté du 18/02/2013
2013-01-09 Autre Autre concernant RIC ENVIRONNEMENT BROYEUR LA CHAPELLE daté du 09/01/2013
2012-05-09 Arrêté préfectoral Autre concernant RIC ENVIRONNEMENT BROYEUR LA CHAPELLE daté du 09/05/2012
2012-04-19 Autre Autre concernant RIC ENVIRONNEMENT BROYEUR LA CHAPELLE daté du 19/04/2012
2008-02-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) : 2008.1.148
2006-05-23 AP prescriptions complémentaires 2006-05-23 APC agrément
2005-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-11-29 AP prescriptions complémentaires 1995-11-29 APC portant agrément
1995-11-21 Arrêté préfectoral AP modificatif n°3051
1990-12-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit