Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOUFFLET AGRICULTURE (1)

Les Laburets , 18570 La Chapelle-Saint-Ursin

Numéro d'établissement :
0010001938
SIRET :
70698018200937
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/04/2026

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-27 rapport_Visite-icpe-27042026.pdf
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 101820.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 32876.000 m3
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-15 AP prescriptions complémentaires 2025-05-15 Pref Expl lettre acceptation anonym
2017-05-04 Arrêté préfectoral APC
2016-08-04 Arrêté préfectoral APC
2016-06-10 Autre RAAPC
2007-06-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-10-19 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1998-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire et validant changement d'exploitant
1994-04-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit