Installations classées
ou autres sites inspectés

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MEMPONTEL (1)

Les Aizines , 18800 Baugy


Numéro d'établissement :
0010001882
SIRET :
39106609900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/01/2026

Installations classées - MEMPONTEL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-05 2026-02-13 rapport
2025-02-11 Partie_publiable
2022-11-16 RapportPubliable
Installations classées - MEMPONTEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1700.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 560.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - MEMPONTEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-24 AP mise en demeure 2025-04-24 APMD
2018-10-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2014-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEMPONTEL - BAUGY daté du 25/07/2014
2014-06-27 Autre Rapport concernant MEMPONTEL - BAUGY daté du 27/06/2014
2014-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEMPONTEL - BAUGY daté du 20/02/2014
2014-01-14 Autre Rapport concernant MEMPONTEL - BAUGY daté du 14/01/2014
2009-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009.1.1044
2009-04-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1991-01-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit