Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCA AXEREAL (1)

Les Réages Torts Rue de la Varenne , 41100 Pezou

Numéro d'établissement :
0010001822
SIRET :
50368180100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/04/2025

Installations classées - SCA AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-25 rapport-publiable_Visite-icpe-25042025.pdf
2022-02-10 rapport d'inspection publiable
Installations classées - SCA AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 21415.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 24200.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 315.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 14.050 MW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 660.000 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 480.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.600 MW
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCA AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-08 Arrêté préfectoral APC 41-2021-10-08-00001
2009-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-19 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-03-22 Arrêté préfectoral APC imposant une étude des dangers
1986-02-10 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation n° 36/85

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit