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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TIAC (ex ARCELOR MITTAL) (1)

24, rue de Limaçon BP 10 , 41190 Herbault

Numéro d'établissement :
0010001817
SIRET :
81761044700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/05/2024

Installations classées - TIAC (ex ARCELOR MITTAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-24 Partie_publiable.pdf
Installations classées - TIAC (ex ARCELOR MITTAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 194.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9878.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 17.38 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2.5 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 120.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - TIAC (ex ARCELOR MITTAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-13 AP prescriptions complémentaires APC TIAC numéroté
2007-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCELOR MITTAL (Site TIAC) daté du 27/04/2007
2003-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation à poursuivre l'exploitation de ses installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit