Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOA Vendôme (1)

24 bis, Rue Gustave Eiffel ZA Sud , 41100 Vendôme

Numéro d'établissement :
0010001810
SIRET :
38013349600030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - SOA Vendôme - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOA Vendôme - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
Installations classées - SOA Vendôme - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-17 Arrêté de mise en demeure 41-2020-01-17-002
2015-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANITRA FOURRIER SA (ex VAF) daté du 15/09/2015
2015-06-16 Autre Rapport concernant SANITRA FOURRIER SA (ex VAF) daté du 16/06/2015
2010-12-06 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2010-11-04 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1985-11-21 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 3221

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit