Installations classées
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BMI Production France (ex ICOPAL) (1)

Usine de Mondoubleau 30, rue Poterie , 41170 Cormenon

Numéro d'établissement :
0010001800
SIRET :
55210098400038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/04/2026

Installations classées - BMI Production France (ex ICOPAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-10 rapport_Visite-icpe-10042026.pdf
2025-03-25 rapport-publiable_Visite-icpe-25032025.pdf
2023-07-17 Rapport_publiable
2023-06-19 20230619_Rapport_Publiable
2022-08-04 Rapport_Inspection_publiable
Installations classées - BMI Production France (ex ICOPAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.000 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 23400.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 110.000 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 6.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 65.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 150.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.700 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 27000.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 814.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.720 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - BMI Production France (ex ICOPAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-02 AP prescriptions complémentaires 2023 08 02_APC_ICOPAL_CORMENON_mesures sécheresse
2015-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ICOPAL (Mondoubleau) daté du 24/04/2015
2015-03-03 Autre Rapport concernant ICOPAL (Mondoubleau) daté du 03/03/2015
2009-12-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 3731 (art 18 déc. 77)
1984-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1981-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 5709 (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit