Installations classées
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SIEOM de Mer - Vernou-en-Sologne (1)

Usine d'incinération , 41230 Vernou-en-Sologne

Numéro d'établissement :
0010001799
SIRET :
25410047200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/02/2025

Installations classées - SIEOM de Mer - Vernou-en-Sologne - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-25 Partie_publiable.pdf
2024-04-02 Partie_publiable.pdf
2023-04-13 2023_04_13_Rapport_publiable
2022-06-10 RapportInspectionpubliable
2022-05-09 RapportInspection publiable
Installations classées - SIEOM de Mer - Vernou-en-Sologne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.600 MW
Installations classées - SIEOM de Mer - Vernou-en-Sologne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIEOM de Mer - Vernou-en-Sologne daté du 09/09/2014
2013-04-29 Autre Rapport concernant SIEOM de Mer - Vernou-en-Sologne daté du 29/04/2013
2010-12-06 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2010-11-04 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-04-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 0656
1997-05-20 Arrêté préfectoral AP agrément DIB + Incinération DIB
1986-08-28 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit