Installations classées
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RECAM SONOFADEX (1)

6, rue de l'Industrie , 41600 Nouan-le-Fuzelier

Numéro d'établissement :
0010001795
SIRET :
30517754500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - RECAM SONOFADEX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - RECAM SONOFADEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 40170.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 42000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 144.000 t
Installations classées - RECAM SONOFADEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-22 Arrêté préfectoral 41-2020-12-22-005
2019-01-15 Arrêté de mise en demeure 41-2019-01-15-003
2017-05-04 Arrêté préfectoral 0179520170504apc
2017-03-22 Autre 0179520170322SYN
2016-02-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RECAM SONOFADEX daté du 25/02/2016
2012-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECAM SONOFADEX daté du 05/03/2012
2012-01-18 Autre Autre concernant RECAM SONOFADEX daté du 18/01/2012
2008-07-21 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2000-08-23 Arrêté préfectoral AP imposant mise à jour étude impact + prescr. compl. batteries
1997-01-14 Arrêté préfectoral AC forage industriel
1994-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1993-06-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1149
1991-07-08 Arrêté préfectoral AP imposant étude déchets
1988-06-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1185
1987-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1010
1985-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1008
1978-05-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit