Installations classées
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MBDA France (1)

La Chaudronne Route départementale 75 , 41300 Selles-Saint-Denis


Numéro d'établissement :
0010001789
SIRET :
37816847000060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/05/2026

Installations classées - MBDA France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 830.000 kg
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.480 MW
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 19600.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 604000.000 kg
Installations classées - MBDA France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-27 AP d'autorisation 03 APAUTO MBDA expurgé numéroté site Pref41
2026-07-21 AP servitude d'utilité publique 2026-07-21_APSUP_MBDA_expurge
2022-09-12 Fiche Seveso fiche d'information Seveso
2020-10-26 Arrêté préfectoral APAUTO 41-2020-10-26-003
2020-10-23 Arrêté préfectoral APSUP 41-2020-10-23-003
2020-05-27 Arrêté préfectoral 41-2020-05-27-002
2015-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MBDA France daté du 26/10/2015
2011-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MBDA France daté du 21/12/2011
2007-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-05-07 Arrêté préfectoral AP autorisation extension de l'exploitation
1986-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1986-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1985-11-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1985-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1982-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1981-08-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1980-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1979-03-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit