Installations classées
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DELCEN SAS (1)

Z.I. Sud les Hauts de Clos , 41100 Vendôme

Numéro d'établissement :
0010001781
SIRET :
32263992300034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/01/2021

Installations classées - DELCEN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DELCEN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DELCEN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELCEN SAS daté du 24/02/2016
2014-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELCEN SAS daté du 12/02/2014
2013-09-09 Autre Rapport concernant DELCEN SAS daté du 09/09/2013
2009-12-16 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-05-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-03-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-06-27 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation n° 97-1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit