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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PHINIA Delphi France SAS (1)

9 boulevard de l'Industrie , 41000 BLOIS


Numéro d'établissement :
0010001779
SIRET :
44015608100166
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/12/2024

Installations classées - PHINIA Delphi France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-16 Partie_publiable.pdf
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
2023-11-23 RapportInspection PUBLIABLE-PHINIA 23-11-23
2022-02-03 2022 02 04_Partie_publiable
2022-02-03 Partie_publiable
Installations classées - PHINIA Delphi France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 301.000 kg
1416 Stations-service à hydrogène Déclaration avec contrôle 3.000 kg/j
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 34.500 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 8000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 11160.000 l
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 6495.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9430.000 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.500 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4580.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 80.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 1800.000 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 61.600 t
4715 1 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Autorisation
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - PHINIA Delphi France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-20 AP prescriptions complémentaires 2025_06_20_APC_PHINIA DELPHI FRANCE
2024-11-19 AP prescriptions complémentaires 2024 11 19_APC_PHINIA_Blois
2024-05-16 AP prescriptions complémentaires 2024 05 16_APC_PHINIA_PAC 27 04 2023
2024-05-16 AP prescriptions complémentaires 2024 05 16_APC_PHINIA_PAC 27 04 2023
2022-08-30 AP prescriptions complémentaires 41-2022-08-30-00005_APC_BORGWARNER HYDROGENE.pdf
2020-07-20 Arrêté préfectoral APSUP 41-2020-07-20-005
2020-06-22 Rapport RASUP
2019-04-25 Arrêté préfectoral 41-2019-04-25-004
2018-10-26 Rapport RASUP
2015-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELPHI FRANCE daté du 24/04/2015
2015-03-03 Autre Rapport concernant DELPHI FRANCE daté du 03/03/2015
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELPHI FRANCE daté du 27/06/2014
2014-04-30 Autre Rapport concernant DELPHI FRANCE daté du 30/04/2014
2012-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELPHI FRANCE SAS daté du 10/10/2012
2012-08-24 Autre Autre concernant DELPHI FRANCE SAS daté du 24/08/2012
2012-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELPHI FRANCE SAS daté du 02/03/2012
2012-01-10 Autre Autre concernant DELPHI FRANCE SAS daté du 10/01/2012
2010-01-11 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-09 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-07-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELPHI FRANCE SAS daté du 27/04/2007
2007-01-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-22 Arrêté préfectoral APC
2006-08-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-11 Arrêté préfectoral APC n°02-4211
2000-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2471
1996-08-19 Arrêté préfectoral AP autorisation
1993-06-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1992-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1991-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1987-04-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1982-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit