Installations classées
ou autres sites inspectés

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KNDS Ammo France (1)

Lieu-dit "Les Bouchis" , 41300 La Ferte-Imbault

Numéro d'établissement :
0010001773
SIRET :
33994646900105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/04/2026

Installations classées - KNDS Ammo France - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-12 rapport_20260212-Sk-ex-ppi.pdf
2025-04-02 rapport-publiable_Visite-icpe-02042025.pdf
2025-04-02 rapport-publiable_Visite-icpe-02042025.pdf
2024-03-22 Partie_publiable.pdf
2024-03-22 Partie_publiable.pdf
2023-04-24 2023_04_26_NEXTER LFI_PartiePubliable
2023-04-24 PartiePubliable
Installations classées - KNDS Ammo France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 1093300.000 kg
Installations classées - KNDS Ammo France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-06-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-08-08 Arrêté préfectoral AP Extension, activité de stockage de produits radioactifs
1993-06-07 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant armée>giat

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit