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Installations classées
ou autres sites inspectés

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HMY FRANCE (ex ARM) (1)

Rue Marc Seguin Zone industrielle sud , 41100 Vendôme

Numéro d'établissement :
0010001759
SIRET :
55211997600058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/07/2025

Installations classées - HMY FRANCE (ex ARM) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-29 rapport_Visite-icpe-29072025.pdf
2024-08-13 Partie_publiable.pdf
2022-12-01 2022 12 01 Rapport Inspection Publiable
Installations classées - HMY FRANCE (ex ARM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 544.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 440.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 20200.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.640 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1300.000 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 3.813 t
Installations classées - HMY FRANCE (ex ARM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-12-11 Arrêté préfectoral AP poursuite exploitation
1986-11-18 Arrêté préfectoral AP n° 3715
1978-03-21 Arrêté préfectoral AP n°44/78

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit