Installations classées
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FRAMATOME (ex NEW ex AREVA) (1)

ZA La Pillardière BP 56 , 45600 Sully-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010001747
SIRET :
37904139500037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/05/2023

Installations classées - FRAMATOME (ex NEW ex AREVA) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-24 20230524_FRAMATOME_Sully_RAPVI Publiable
Installations classées - FRAMATOME (ex NEW ex AREVA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1716 1 Substances radioactives Autorisation 193700.0 aucune
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1400.0 L
2797 1 Gestion des déchets radioactifs Autorisation
Installations classées - FRAMATOME (ex NEW ex AREVA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA NP daté du 13/11/2015
2015-09-02 Autre Rapport concernant AREVA NP daté du 02/09/2015
1998-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-12-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit