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ORGAPHARM 2 (ex 3M FRANCE) (1)

Avenue du 11 Novembre , 45312 Pithiviers

Numéro d'établissement :
0010001721
SIRET :
47971904900062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/05/2017

Installations classées - ORGAPHARM 2 (ex 3M FRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ORGAPHARM 2 (ex 3M FRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ORGAPHARM 2 (ex 3M FRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant 3M FRANCE daté du 01/10/2012
2012-07-13 Autre Autre concernant 3M FRANCE daté du 13/07/2012
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2010-02-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-11-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-04-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire élaboration complément àétude de dangers, analyse critique
2002-10-14 Arrêté préfectoral APC aménagement des piézomètres
2000-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant la ste à poursuivre et étendre activités
1998-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-10-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-05-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit