Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TRAPIL (1)

la Mignarderie , 45400 Semoy

Numéro d'établissement :
0010001718
SIRET :
57208621300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/09/2020

Installations classées - TRAPIL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRAPIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 100.000 m3/h
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
Installations classées - TRAPIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-10 AP prescriptions complémentaires 2025_10_10_TRAPIL_APC_PFAS
2016-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRAPIL daté du 08/01/2016
2015-11-20 Autre Rapport concernant TRAPIL daté du 20/11/2015
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit