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Installations classées
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THALES LAS France SAS (1)

Domaine d'Echevau Route d'Ardon , 45240 La Ferté-Saint-Aubin

Numéro d'établissement :
0010001696
SIRET :
31915987700186
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/10/2025

Installations classées - THALES LAS France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-13 Partie_publiable.pdf
2023-09-27 2023_12_01_THALES La Ferte St Aubin_RapportInspection_vs publiable
2022-08-31 Rapport THALES LAS publiable
2022-02-22 2022_04_08_THALES_La_Ferté_St_Aubin_RPVI_publiable
Installations classées - THALES LAS France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.300 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1800.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 3300.000 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 300.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 42650.000 l
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 270.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.000 kW
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 1800.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 15.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 83.000 kg/j
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 115.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 42.650 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1650.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 20.000 t
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 24500.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 480000.000 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 6.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - THALES LAS France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-04 AP mise en demeure 2025_04_04_APMED_VI13-11-24
2023-06-15 AP prescriptions complémentaires 2023_15_06_APC_FOH_SIGNE
2023-01-24 AP mise en demeure APMD SIGNE 24012023.pdf
2021-07-05 AP prescriptions complémentaires 2021_07_05_THALES_decision KparK_forage
2018-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-09-08 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2014-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TDA ARMEMENTS SAS daté du 21/11/2014
2014-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TDA ARMEMENTS SAS daté du 22/10/2014
2010-06-01 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2010-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-02-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-02-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-05-10 Arrêté préfectoral AP définissant des modalités de diagnostic des prélèvements et rejets en vue
1991-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-04-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-02-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire POI
1986-09-04 Arrêté préfectoral APC
1985-11-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1985-07-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1984-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit