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Installations classées
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SAINT GOBAIN SULLY (ex SULLY PRODUITS SP (1)

16 route d'Isdes BP 32 , 45600 Sully-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010001665
SIRET :
32268847400046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/12/2024

Installations classées - SAINT GOBAIN SULLY (ex SULLY PRODUITS SP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAINT GOBAIN SULLY (ex SULLY PRODUITS SP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 401.400 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 401.100 kg
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 2.000 t/an
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 6.000 t/j
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 75500.000 L
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 64500.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 254.700 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 420.000 m3
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 35.000 kg/j
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 40.000 kg
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 104.100 t
Installations classées - SAINT GOBAIN SULLY (ex SULLY PRODUITS SP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAINT GOBAIN SULLY (ex SULLY PRODUITS SP daté du 19/08/2014
2014-06-05 Autre Rapport concernant SAINT GOBAIN SULLY (ex SULLY PRODUITS SP daté du 05/06/2014
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-28 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite de l'exploitation (mise à jour adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit