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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GXO LOGISTICS FRANCE (ex XPO LOGISTICS) (1)

ZAC du Moulin , 45410 Artenay


Numéro d'établissement :
0010001656
SIRET :
37899289500714
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - GXO LOGISTICS FRANCE (ex XPO LOGISTICS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 Partie_publiable.pdf
2023-01-19 Partie_publiable.pdf
2022-09-16 2022_10_06_GXO_Artenay _GXO_RapVI_15-09-22-publiable VS
Installations classées - GXO LOGISTICS FRANCE (ex XPO LOGISTICS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 2000.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 139116.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1400.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 12000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 240.000 kW
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 5000.000 t
4321 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 5000.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 200.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2000.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 4000.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 2000.000 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Installations classées - GXO LOGISTICS FRANCE (ex XPO LOGISTICS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-16 AP mise en demeure 2022_16_11_APMD.pdf
2021-10-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-09-23 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2011-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ND LOGISTICS I et II daté du 25/11/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit