Installations classées
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SCI ORMES 1-4 (exAMF QSE) (1)

Rue des Sablons Entrepôts Ormes 1 à 4 , 45140 Ormes

Numéro d'établissement :
0010001654
SIRET :
48121256100106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/03/2025

Installations classées - SCI ORMES 1-4 (exAMF QSE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-04 rapport-publiable_Visite-ICPEPPC2025.pdf
2023-01-10 Publi2023-01-10_TLR-Bande 100m
Installations classées - SCI ORMES 1-4 (exAMF QSE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 519600.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 519600.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9900.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1950.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.270 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.110 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 340.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 340.000 kW
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000 t
Installations classées - SCI ORMES 1-4 (exAMF QSE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-17 AP prescriptions complémentaires 2022_02_17_APC_signe_SCI_ORMES.pdf
2016-10-20 Arrêté préfectoral APC
2016-09-12 Autre Rapport au CODERST
1997-01-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1992-08-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit