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ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2) (1)

Route de Pithiviers

45480 Bazoches-les-Gallerandes

 

Numéro d'établissement : 0010001645

SIRET : 64080189000024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/12/2023

Tableau - Installations classées - ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-04 Partie_publiable.pdf
2022-03-22 STCM B2_RAPVI-publiable_22-03-2022
Tableau - Installations classées - ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 200000.0 kg/j
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1100.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1100.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10000.0 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation 5000.0
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation 1.0
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10000.0
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 200.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 10000.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 3054.0 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 200.0 t
Tableau - Installations classées - ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-26 AP mise en demeure 2024_03_26_APMED
2016-06-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STCM 2 daté du 21/12/2015
2015-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STCM 2 daté du 06/05/2015
2014-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STCM 2 daté du 22/10/2014
2012-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STCM 2 daté du 26/10/2012
2007-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-29 Arrêté préfectoral AP prescriptions comp mise à jour étude d'impact
2001-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit