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Installations classées
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ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2) (1)

Route de Pithiviers , 45480 Bazoches-les-Gallerandes


Numéro d'établissement :
0010001645
SIRET :
64080189000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapport_Visite-icpeav.pdf
2025-04-10 rapport_Visite-ICPEPPC2025.pdf
2024-09-11 Partie_publiable.pdf
2023-12-04 Partie_publiable.pdf
2022-03-22 STCM B2_RAPVI-publiable_22-03-2022
Installations classées - ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 200000.000 kg/j
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10000.000 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3250 2.b Fonderie de Pb et Cd Autorisation 200.000 t/j
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 200.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 10000.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 100.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 3054.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 200.000 t
Installations classées - ECOBAT RESOURCES ( ex STCM B2) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-31 Document de procédure 2025_01_24_APC_IED_DerogVLE_georisques
2025-01-24 AP prescriptions complémentaires 2025_01_24_APC_IED_DerogVLE_publiable
2025-01-24 AP prescriptions complémentaires 2025_01_24_APC_IED_DerogVLE_georisques
2024-12-31 Document de procédure 1-1 Rapport-ReexamenIED-ECOBAT_B2 - publiable-VF
2024-03-26 AP mise en demeure 2024_03_26_APMED
2016-06-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STCM 2 daté du 21/12/2015
2015-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STCM 2 daté du 06/05/2015
2014-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STCM 2 daté du 22/10/2014
2012-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STCM 2 daté du 26/10/2012
2007-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-29 Arrêté préfectoral AP prescriptions comp mise à jour étude d'impact
2001-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit