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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GEMEY MAYBELLINE (1)

20 rue de Paradis , 45140 Ormes


Numéro d'établissement :
0010001629
SIRET :
33938158400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - GEMEY MAYBELLINE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 rapport-publiable_Visite-ICPE16102024.pdf
2023-11-09 2024_01_26_RAPVI_publiable_Gemey_vi09-11-2023_vf_modif
Installations classées - GEMEY MAYBELLINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 700.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 700.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.700 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 2.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 39803.000 m3
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 1262.000 t/an
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 993.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 72.000 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 62.500 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 192.000 t
Installations classées - GEMEY MAYBELLINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-21 Arrêté préfectoral APC
2020-11-06 Arrêté préfectoral cas par cas 45-2020-016
2016-07-04 Autre Nouveau document
2016-06-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2009-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente-RSDE
2006-05-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-09-06 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit