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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIFA TECHNOLOGIES SAS (1)

60 rue des Montées , 45000 Orléans

Numéro d'établissement :
0010001585
SIRET :
47889128600021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/05/2024

Installations classées - SIFA TECHNOLOGIES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-13 Partie_publiable.pdf
2024-04-12 Partie_publiable.pdf
2024-01-19 2024_01_19_SIFA_RAPVI publiable
2024-01-02 2024-01-02_SIFA_RAPVI_publi
2023-10-05 2023-10-05_SIFA_RAPVI_VIoctobre_publiable
2023-03-17 2023-03-17_SIFA_RAPVI_VImars_publiable
2022-04-14 RapportInspection_SIFA_2022_VSaVS_ publiable
Installations classées - SIFA TECHNOLOGIES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 40.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1016.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1350.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 46.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 581.500 kW
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 40.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.850 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1.200 t
Installations classées - SIFA TECHNOLOGIES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires 2024_03_15_APC_SP
2024-01-29 AP mise en demeure 2024_01_29_ SIFA_APMED_MaitrePONROY
2023-11-20 AP mise en demeure APMD SIFA MP
2023-10-20 AP mesures d'urgence APMU 20.10.23
2022-07-08 AP mise en demeure 2022_07_08_APMD.odt.pdf
2019-02-20 Arrêté préfectoral APC Garanties financières
2016-07-04 Autre Nouveau document
2016-07-04 Autre Nouveau document
2016-05-04 Arrêté préfectoral APC
2016-03-18 Arrêté préfectoral APC
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIFA TECHNOLOGIES SA daté du 29/08/2014
2014-07-07 Autre Rapport concernant SIFA TECHNOLOGIES SA daté du 07/07/2014
2013-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIFA TECHNOLOGIES SA daté du 26/03/2013
2012-12-17 Autre Rapport concernant SIFA TECHNOLOGIES SA daté du 17/12/2012
2009-12-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-07-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-04-26 Arrêté préfectoral AP définissant des modalités de diagnostic des prélèvements de rejets en vue de
2002-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire aménagement piézomètres contrôle qualité des aux souterraines
2002-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1996-12-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit