Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ELVIA PCB (1)

ZI , 45270 Bellegarde

Numéro d'établissement :
0010001574
SIRET :
38950225300047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/09/2023

Installations classées - ELVIA PCB - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-18 2023_09_18_ELVIA PCB_Bellegarde_RAVI publiable
Installations classées - ELVIA PCB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 192.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 47700.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 800.000 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 15.000 kg/j
2950 1.b Traitement et développement des surfaces photosensibles Déclaration avec contrôle 3400.000 m2
3260 Traitement de surface Autorisation 47.700 m3
Installations classées - ELVIA PCB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-18 AP prescriptions complémentaires 2021_06_18_APC
2014-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELVIA PCB Site SGCI daté du 16/06/2014
2014-05-05 Autre Rapport concernant ELVIA PCB Site SGCI daté du 05/05/2014
2012-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELVIA PCB Site SGCI daté du 01/10/2012
2012-07-13 Autre Autre concernant ELVIA PCB Site SGCI daté du 13/07/2012
2009-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-03-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2000-03-02 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions complémentaires
2000-03-02 Arrêté préfectoral AP precriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit