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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYCTOM (ex TERRALIA) (1)

La Plaine , 45460 Bray-Saint-Aignan

Numéro d'établissement :
0010001570
SIRET :
42468327400148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/08/2025

Installations classées - SYCTOM (ex TERRALIA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-05 rapport_Visite-ICPE05082025.pdf
2024-08-22 Partie_publiable.pdf
2023-06-20 2023_12_SYCTOM_Bray_Saint_Aignan_RAPVI_publiable
2022-06-10 2022-06-10-TERRALIA-Bray-RAPVI publiable_VS
2022-03-29 RapportInspection_publiable_VSa
Installations classées - SYCTOM (ex TERRALIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 210.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.900 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 30000.000 t
Installations classées - SYCTOM (ex TERRALIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-26 AP prescriptions complémentaires 20231026_APC prolongation
2023-06-28 AP prescriptions complémentaires 20230628_AP_CHEX_SYCTOM.pdf
2022-08-08 AP prescriptions complémentaires 2022_08_08_APC.pdf
2020-09-10 AP prescriptions complémentaires 2020_09_10_APC
2017-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-07-04 Autre Nouveau document
2016-06-03 AP prescriptions complémentaires APC TERRALIA 03/06/16
2015-04-14 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOVALIS (stockage déchets) daté du 06/05/2014
2014-02-17 Autre Rapport concernant ECOVALIS (stockage déchets) daté du 17/02/2014
2013-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOVALIS (stockage déchets) daté du 11/01/2013
2012-11-07 Autre Autre concernant ECOVALIS (stockage déchets) daté du 07/11/2012
2012-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOVALIS (stockage déchets) daté du 22/10/2012
2012-09-06 Autre Autre concernant ECOVALIS (stockage déchets) daté du 06/09/2012
2012-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-27 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-09-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-01-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1997-07-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1980-04-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit