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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMURFIT KAPPA SCAO (1)

ZA de la Grande Chappe , 45460 Bray-Saint-Aignan

Numéro d'établissement :
0010001528
SIRET :
87180208800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/11/2020

Installations classées - SMURFIT KAPPA SCAO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMURFIT KAPPA SCAO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 19000.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 0.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 0.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.6 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SMURFIT KAPPA SCAO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)-circuits élimination déchets
1996-12-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-05-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit