Installations classées
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TROUILLET PANNEAUX (ex SAIRP) (1)

26 rue des Frères Lumière , 45800 Saint-Jean-de-Braye

Numéro d'établissement :
0010001516
SIRET :
82350362800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/09/2022

Installations classées - TROUILLET PANNEAUX (ex SAIRP) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 2022-09-28-TROUILLET-PANNEAUX-RAPVI PUBLIABLEvs
Installations classées - TROUILLET PANNEAUX (ex SAIRP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15845.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15845.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 300.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 300.0 kW
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 47.5 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 47.5 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.0 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.88 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.88 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.0 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.1 MW
Installations classées - TROUILLET PANNEAUX (ex SAIRP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-28 Arrêté de mise en demeure APMD
2009-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-10-28 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit