Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAFIL (1)

Route de Vaupy , 45420 Bonny-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010001514
SIRET :
38030723100049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/06/2023

Installations classées - SAFIL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-29 2023_06_29_SAFIL_Bonny sur loire_PartiePubliable
2022-10-19 2022_10__19_SAFIL_Bonny_sur_Loire_RAVI_publi
Installations classées - SAFIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 723.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 29250.0 l
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 300.0 L
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 75.0 kg/j
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.0 kg
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SAFIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-17 AP prescriptions complémentaires 2022_10_17_APC.pdf
2022-03-07 AP prescriptions complémentaires 2022_03_07_Arrêté complémentaire.pdf
2014-05-05 Autre Rapport concernant SAFIL daté du 05/05/2014
2013-10-18 Autre Autre concernant SAFIL daté du 18/10/2013
2011-01-27 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-12-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-11-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit