Installations classées
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BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE (ex Biscuit Rougier) (1)

16 rue des Terres ZA La Pillardière , 45600 Sully-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010001506
SIRET :
32073701800061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/07/2026

Installations classées - BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE (ex Biscuit Rougier) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE (ex Biscuit Rougier) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 30000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 9000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 35.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 28.600 kW
Installations classées - BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE (ex Biscuit Rougier) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1998-02-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit