Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROCAL (1)

12 route de Lazy , 45730 Saint-Benoît-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010001496
SIRET :
31873457100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/10/2023

Installations classées - ROCAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-19 2023_11_07_ROCAL_RAPVI_publiable
Installations classées - ROCAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 240.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.800 MW
Installations classées - ROCAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 2023_10_16_ROCAL_APC études sécheresse
2018-12-03 Arrêté préfectoral APC épandage
2014-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROCAL daté du 17/03/2014
2014-01-30 Autre Rapport concernant ROCAL daté du 30/01/2014
2010-10-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-09-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1992-04-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit