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DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (1)

133 avenue Denis Papin BP 50102 , 45800 Saint-Jean-de-Braye

Numéro d'établissement :
0010001471
SIRET :
41125805600067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/11/2025

Installations classées - DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-24 rapport_Visite-ICPE19112025.pdf
2025-09-04 rapport_Vi-icpe-04092025.pdf
2024-08-27 Partie_publiable.pdf
2023-12-19 2024_04_25_RAPVI-DPO_St-Jean-de-Braye_Rv_VS publiable
2023-06-15 2023_11_03_DPO_SJB_RPVI_vi du 15-06-2023_publiable
2022-11-28 20221217RAPVI_PUBLIABLE_DPO SJB_vi 28-11-2022 VS
2022-03-29 Rapport Publiable
Installations classées - DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 474.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 155.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-12 AP prescriptions complémentaires 2026-03-12_APC_ReaffectationBac21_publiable
2021-02-19 AP prescriptions complémentaires 2021_02_19_APC stockage ethanol.pdf
2018-07-11 Arrêté préfectoral APC
2016-08-31 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2015-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (DPO) daté du 19/10/2015
2015-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (DPO) daté du 10/08/2015
2014-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (DPO) daté du 22/05/2014
2009-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (RAFFI MIDI) daté du 25/08/2006
2004-09-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-15 Arrêté préfectoral AP Complémentaire aménagement piézomètres contrôle qualité des eaux
1990-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1988-02-19 Arrêté préfectoral APC pour POI
1972-11-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit