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DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (1)

133 avenue Denis Papin BP 50102

45800 Saint-Jean-de-Braye

 

Numéro d'établissement : 0010001471

SIRET : 41125805600059

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/06/2023

Tableau - Installations classées - DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 2023_11_03_DPO_SJB_RPVI_vi du 15-06-2023_publiable
2022-11-28 20221217RAPVI_PUBLIABLE_DPO SJB_vi 28-11-2022 VS
2022-03-29 Rapport Publiable
Tableau - Installations classées - DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 474.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 155.0 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-19 AP prescriptions complémentaires 2021_02_19_APC stockage ethanol.pdf
2018-07-11 Arrêté préfectoral APC
2016-08-31 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2015-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (DPO) daté du 19/10/2015
2015-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (DPO) daté du 10/08/2015
2014-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (DPO) daté du 22/05/2014
2009-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS (RAFFI MIDI) daté du 25/08/2006
2004-09-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-15 Arrêté préfectoral AP Complémentaire aménagement piézomètres contrôle qualité des eaux
1990-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1988-02-19 Arrêté préfectoral APC pour POI
1972-11-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit