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SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS (1)

Parc d'activités Orléans Sologne 494 rue des Bouleaux , 45590 Saint-Cyr-en-Val

Numéro d'établissement :
0010001457
SIRET :
41024295200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/02/2018

Installations classées - SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-09 Autre Rapport concernant SCA HYGIENE PRODUCTS OPERA. (ex PROCTER) daté du 09/04/2014
2009-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-09-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-11-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-11-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire-rejets
2001-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions complémentaires
1989-10-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit