Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PRINTOR DIRECT (ROTO) (1)

RN 152 ZI de Tavers , 45190 Tavers

Numéro d'établissement :
0010001453
SIRET :
41038051306029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/07/2014

Installations classées - PRINTOR DIRECT (ROTO) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PRINTOR DIRECT (ROTO) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PRINTOR DIRECT (ROTO) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-24 Arrêté préfectoral Autre concernant PRINTOR DIRECT (ROTO) daté du 24/02/2015
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)-circuits élimination déchets
2004-11-18 Arrêté préfectoral AP fixant des dispositions techniques compl.
1997-06-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit