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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHAMPEAU (ex ELAN GIPEN) (1)

3 Route de Toury , 45300 Pithiviers-le-Vieil

Numéro d'établissement :
0010001422
SIRET :
75550012100180
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - CHAMPEAU (ex ELAN GIPEN) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CHAMPEAU (ex ELAN GIPEN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4620.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 493.0 kW
Installations classées - CHAMPEAU (ex ELAN GIPEN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-11 AP prescriptions complémentaires 2024_07_11_APC_ELAN GIPEN
2018-11-16 Arrêté préfectoral APC
2015-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Idée GIPEN PAVISOL daté du 13/01/2015
2014-12-11 Autre Rapport concernant IDEE GIPEN PAVISOL daté du 11/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit