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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELPHARM (ex FAMAR) (1)

5 avenue de Concyr , 45000 Orléans

Numéro d'établissement :
0010001418
SIRET :
49341440300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - DELPHARM (ex FAMAR) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 Partie_publiable.pdf
2023-10-13 2023_12_22_RAPVI publiable_Delpharm_Orleans v2 VF
2022-10-18 2022_11_04_RAPVI complet_DELPHARM_vi du 18-10-2022publiable
Installations classées - DELPHARM (ex FAMAR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2513.0 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 320.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 149200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.62 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 144.5 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 60.0 t
Installations classées - DELPHARM (ex FAMAR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-07 AP levée de mise en demeure 2025_02_07_Lettre DELPHARM_leveeMED
2024-02-26 AP mise en demeure 2024_02_26_APMD_DELPHARM
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 2023_10_16_DELPHARM_APC_Etudes_Secheresse
2012-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAMAR ORLEANS SAS (ex MC NEIL) daté du 13/02/2012
2012-01-26 Autre Autre concernant FAMAR ORLEANS SAS (ex MC NEIL) daté du 26/01/2012
2011-01-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)-circuits élimination déchets
2004-04-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit