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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALAINE (Ex PANON) (1)

310 rue Orme Gateau , 45400 Semoy


Numéro d'établissement :
0010001414
SIRET :
34306785600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/09/2022

Installations classées - ALAINE (Ex PANON) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-15 2022_09_15_ALAINE_Semoy_RAVI_publiable
Installations classées - ALAINE (Ex PANON) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 96064.0 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 96064.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1980.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1980.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1293.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1293.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 192.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 192.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.1 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.0 kW
Installations classées - ALAINE (Ex PANON) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2004-02-13 Arrêté préfectoral Mise à jour après incendie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit