Installations classées
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SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES (1)

ZI Le Luteau , 45320 Courtenay


Numéro d'établissement :
0010001392
SIRET :
39957153800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/02/2026

Installations classées - SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-05 rapport_Visite-icpe-du-05022026-uddn.pdf
Installations classées - SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 493.000 kW
Installations classées - SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-06-06 Autre Rapport au coderst
2001-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation de poursuivre
1997-01-03 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit