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ORRION CHEMICALS ORGAFORM (1)

LE PRESSOIR VERT , 45400 Semoy

Numéro d'établissement :
0010001378
SIRET :
52095536000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - ORRION CHEMICALS ORGAFORM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 rapport_Visite-icpe-26032025.pdf
2024-11-19 Partie_publiable.pdf
2023-01-20 2023_01_OCO_Semoy_RAVI_publiable
2023-01-19 2023_01_19_OCO_Semoy_RPVI_publiable
2022-08-31 2022_08_31 _OCO_SEMOY_RAVI publiable
Installations classées - ORRION CHEMICALS ORGAFORM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 140.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 36.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 39000.000 m3
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 3313.000 t/an
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 3313.000 t/an
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 260.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 160.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.122 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.034 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 1800.000 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 700.000 L
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 900.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation
3410 i caoutchoucs synthétiques Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3000.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 40.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 40.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 25.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 25.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 50.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 15.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 317.000 t
Installations classées - ORRION CHEMICALS ORGAFORM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-10 AP prescriptions complémentaires 2025_10_10_OCO_APC_PFAS
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires 2024_03_15_APC_Secheresse_OCO
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2007-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-22 Arrêté préfectoral AP comp. maîtrise des prélèvements en eau et rejets aqueux, dispositions séchere
2004-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-09-18 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions comp.
1998-09-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-03-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1992-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-05-22 Arrêté préfectoral APC pour étude de déchets
1991-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit