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ORRION CHEMICALS ORGAFORM (1)

Le Pressoir Vert

45400 Semoy

 

Numéro d'établissement : 0010001378

SIRET : 55201279100042

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/01/2023

Tableau - Installations classées - ORRION CHEMICALS ORGAFORM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-20 2023_01_OCO_Semoy_RAVI_publiable
2023-01-19 2023_01_19_OCO_Semoy_RPVI_publiable
2022-08-31 2022_08_31 _OCO_SEMOY_RAVI publiable
Tableau - Installations classées - ORRION CHEMICALS ORGAFORM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.0
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 120.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 36.0 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 39138.0 m3
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 3313.0 t/an
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 160.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.122 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 900.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.0 kW
3410 a hydrocarbures simples Autorisation 1.0
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 40.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 25.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 50.0 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 15.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2000.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 95.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 317.0 t
Tableau - Installations classées - ORRION CHEMICALS ORGAFORM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires 2024_03_15_APC_Secheresse_OCO
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2022-04-10 AP prescriptions complémentaires 2022_04_10_APC_OCO_version_communicable.pdf
2021-03-04 Arrêté préfectoral AP décision après examen cas par cas
2012-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORRION CHEMICALS ORGAFORM (ex ROHM) daté du 09/03/2012
2007-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-22 Arrêté préfectoral AP comp. maîtrise des prélèvements en eau et rejets aqueux, dispositions séchere
2004-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-09-18 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions comp.
1998-09-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-03-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1992-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-05-22 Arrêté préfectoral APC pour étude de déchets
1991-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit