Installations classées
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MAURY IMPRIMEUR (1)

Route d'Etampes - ZI BP 12 , 45330 Le Malesherbois

Numéro d'établissement :
0010001342
SIRET :
08728006100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/11/2022

Installations classées - MAURY IMPRIMEUR - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 2022_12_19_MAURY IMPRIMEUR_Malesherbes _RapportInspection_publiable
Installations classées - MAURY IMPRIMEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7800.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 265.0 kW
Installations classées - MAURY IMPRIMEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-02 Autre Rapport concernant MAURY IMPRIMEUR daté du 02/06/2014
2012-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAURY IMPRIMEUR daté du 12/07/2012
2012-05-31 Autre Autre concernant MAURY IMPRIMEUR daté du 31/05/2012
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-11-21 Arrêté préfectoral Réduction des émissions de COV
1994-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1990-08-03 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit