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Installations classées
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D'AUCY FRANCE-ETS Orléans (ex MAINGOURD) (1)

26 avenue Georges Pompidou , 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

Numéro d'établissement :
0010001318
SIRET :
08568078300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - D'AUCY FRANCE-ETS Orléans (ex MAINGOURD) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 rapport-publiable_Visite-dinspection-ppc-2025-02-26.pdf
2024-02-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - D'AUCY FRANCE-ETS Orléans (ex MAINGOURD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2910 A.1 Combustion Enregistrement 22.800 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 600.000 t/j
Installations classées - D'AUCY FRANCE-ETS Orléans (ex MAINGOURD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-23 AP prescriptions complémentaires 2024_08_23_APC_Epandage
2024-05-30 AP mise en demeure 2024_05_30_APMED
2023-10-13 AP prescriptions complémentaires 2023_10_13_DAUCY_APC études sécheresse
2022-03-31 AP prescriptions complémentaires 2022_03_31_Maingourd_APC_quotas CO2.pdf
2020-04-10 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAINGOURD daté du 24/07/2015
2013-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAINGOURD daté du 22/02/2013
2013-01-09 Autre Rapport concernant MAINGOURD daté du 09/01/2013
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-04-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-11 Arrêté préfectoral AP définissant des modalités de diagnostic des prélèvements et rejets en vue de

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit