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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LOIRET AFFINAGE (1)

Les Stations RN 7 , 45210 Fontenay-sur-Loing

Numéro d'établissement :
0010001306
SIRET :
32426425800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/12/2023

Installations classées - LOIRET AFFINAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-20 2023-12-20_LOIRET AFFINAGE_RAPVI publiable
2022-12-09 LOIRET AFFINAGE_RAPVI_2022-12-09_vs publiable
Installations classées - LOIRET AFFINAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
3250 3.c Fusion et fonderie d'autres métaux non ferreux Autorisation 60.000 t/j
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - LOIRET AFFINAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-26 AP mise en demeure 2024_02_26_APMED
2023-06-06 AP mise en demeure 2023-06-06_APMD_Definitif.pdf
2021-03-10 Arrêté de mise en demeure APMED respect dispostitions de l'AP du 24/12/2019
2020-05-26 Arrêté préfectoral APURG
2020-05-14 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-01-20 Arrêté préfectoral APC
2014-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOIRET AFFINAGE daté du 02/12/2014
2014-10-30 Autre Rapport concernant LOIRET AFFINAGE daté du 30/10/2014
2012-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOIRET AFFINAGE daté du 24/10/2012
2012-09-07 Autre Autre concernant LOIRET AFFINAGE daté du 07/09/2012
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-05-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-10-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-07 Arrêté préfectoral AP imposant prescriptions complémentaires
1989-02-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1983-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit